Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

    Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

    Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

    Collecte des médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00551 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible