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Questions avec et sans réponses

680 questions

1. Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet

   Pauvreté en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

   Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

   Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

   Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

   Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08210 posée par Mme Brigitte Devésa

   Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 07023 posée par Mme Brigitte Devésa

   Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla

    Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    23/03/2023

    Pertinence