Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme de la protection sociale complémentaire

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

    Principe d'unicité du régime de protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Dégradation du pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20911 posée par M. Marcel Rainaud

    Fichier généralisé des allocataires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20687 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Annonce de la création d'un fichier unique des allocataires sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible