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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 18534 posée par M. Rachel Mazuir
Définition d'un statut pour les travailleurs portés par les plateformes internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16507 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16195 posée par M. Jean-Claude Merceron
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11841 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence