Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00475 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08386 posée par M. Yves Bouloux

    Emplois non pourvus et actions à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07793 posée par Mme Colette Mélot

    Mobilité européenne des apprentis

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Projets de relance de la construction européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02043 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Leçons à tirer suite à la publication des « Paradise Papers »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible