Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accord européen sur le télétravail

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet

Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey

Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04233 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte

Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délivrance de visas pour les conjoints de Français

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence