Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/08/2023
Pertinence
Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/04/2023
Pertinence
Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Indemnités des élus transfrontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

Principe d'unicité du régime de protection sociale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson

Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence