Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 17899 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Institut français de Copenhague
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont
Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 21664 posée par M. René-Pierre Signé
Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 12506 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17533 posée par M. Christophe-André Frassa
Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 18271 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Protection sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 18314 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence