Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

En attente de réponse du Ministère des armées

04/04/2024
Pertinence
Question n° 05025 posée par M. Damien Regnard

Dispositif de protection sociale des familles de militaires à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/02/2023
Pertinence
Question n° 09692 posée par M. Jean-Luc Fichet

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09003 posée par M. Ronan Kerdraon

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Ministère de la défense

07/11/2013
Pertinence
Question n° 17994 posée par Mme Annie David

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17642 posée par M. André Trillard

Prise en compte insuffisante des maladies professionnelles pour les personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17502 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17503 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17567 posée par M. Ivan Renar

Intégration de la notion de « maladies professionnelles » dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17062 posée par Mme Colette Giudicelli

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence