Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00193 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/06/2007
Pertinence
Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25672 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Protection sociale des étudiants effectuant des stages non obligatoires

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence
Question n° 02349 posée par M. Jean Pourchet

Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante

Réponse du ministère : Éducation

21/08/1997
Pertinence
Question n° 22174 posée par M. Alain Vasselle

Protection sociale des étudiants

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Jacques Legendre

Protection sociale étudiante

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 21524 posée par M. Jean Pourchet

Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Georges Mouly

Guichet unique de l'université et protection sociale des étudiants

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 13290 posée par M. Jean Clouet

Situation des enfants scolarisés ne bénéficiant d'aucune couverture sociale

Réponse du ministère : Éducation

28/12/1995
Pertinence