Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 38676 posée par M. René Trégouët

Dispositions communautaires en matière de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/2002
Pertinence
Question n° 05485 posée par M. Michel Barnier

Situation des personnels intérimaires travaillant en France sous statut britannique

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/01/1998
Pertinence
Question n° 00317 posée par M. André Bohl

Ratification du code européen de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/04/1993
Pertinence
Question n° 22658 posée par M. Pierre Schiele

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

La question est caduque

03/09/1992
Pertinence
Question n° 06109 posée par M. Georges Gruillot

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/08/1989
Pertinence
Question n° 06070 posée par M. Edouard Le Jeune

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

La question est caduque

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06072 posée par M. Pierre Schiele

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

La question est caduque

24/08/1989
Pertinence
Question n° 05961 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/08/1989
Pertinence
Question n° 02671 posée par M. Charles de Cuttoli

Français établis hors de France : paiement des frais d'hospitalisation dans les pays membres de la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/12/1988
Pertinence