Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/11/1993
Pertinence
Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1992
Pertinence
Question n° 08167 posée par M. Marc Boeuf

Conséquences du plan de rationalisation des dépenses de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/10/1987
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Jacques Machet

Droits des pré-retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 24833 posée par M. Michel D'Aillieres

Protection sociale des Français embauchés par un employeur étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/07/1985
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 22834 posée par M. Louis Mercier

Gratuité de la protection sociale pour les retraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1985
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

Protection sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence