Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07986 posée par M. Rémi Herment

Couverture sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1987
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. André Delelis

Personnes privées d'emploi: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00229 posée par M. François Collet

Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23481 posée par M. Jacques-Richard Delong

Protection sociale des chômeurs en fin de droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/05/1985
Pertinence
Question n° 23010 posée par M. Pierre Vallon

Protection sociale des chômeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 23102 posée par M. Roger Poudonson

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 22919 posée par M. Pierre Merli

Protection sociale des travailleurs privés d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/04/1985
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Michel Crucis

Protection sociale des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 22242 posée par M. Rémi Herment

Protection sociale des chômeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence