Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Pertinence
Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

Régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

12/02/2004
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud

Protection sociale des plus démunis

La question est caduque

24/07/2003
Pertinence
Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral

Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/02/2003
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Maintien du régime minier de protection sociale

La question est caduque

24/10/2002
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Grandon

Indemnités journalières obligatoires des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/03/1995
Pertinence
Question n° 10042 posée par M. Gérard Gaud

Régime obligatoire d'indemnités journalières pour les artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/02/1995
Pertinence
Question n° 09293 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Couverture sociale pour toute personne vivant sur le sol national

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/01/1995
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Guy Penne

Protection sociale des Français à faibles revenus dans les pays à monnaie faible

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 06485 posée par M. Roger Rigaudière

Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/06/1994
Pertinence