Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 08675 posée par M. Alain Dufaut

Protection sociale supplémentaire des artisans : décrets d'application

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 08533 posée par M. Michel Alloncle

Protection sociale supplémentaire des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/11/1994
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. Alain Lambert

Taux de remboursement par la sécurité sociale des verres de lunettes et des appareils dentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/08/1994
Pertinence
Question n° 07132 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Hausse du taux de remboursement des verres de lunettes et des appareils dentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Claude Huriet

Protection sociale des veuves

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1994
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Daniel Percheron

Accès des Français aux soins médicaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/12/1993
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Francisque Collomb

Prise en charge des prothèses des handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03144 posée par M. Louis Moinard

Conséquences des mesures de protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence
Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Dusseau

Evolution des frais de dépense des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence