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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des règles de calcul des cotisations des pluriactifs agricoles et non salariés non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin
Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly
Financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Bernard Murat
Prestations sociales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 28660 posée par M. Jean Besson
Protection sociale des agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28666 posée par M. Bernard Piras
Protection sociale des exploitants agricoles bénéficiaires du RMI
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence