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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21584 posée par M. Marcel Bony
Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Paul d'Ornano
Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Jean François-Poncet
Situation des retraités français de la zone franc depuis la dévaluation du franc CFA
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21261 posée par M. Gérard Miquel
Pensions de retraite versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pensions de retraite payables en franc CFA et dévaluation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Jean Pourchet
Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Gérard Roujas
Situation difficile des retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12647 posée par M. Claude Saunier
Report de l'augmentation du forfait hospitalier à l'issue du débat avec les partenaires sociaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie
La question est caduque
Pertinence