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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence