Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

Principe d'unicité du régime de protection sociale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

21/04/2011
Pertinence
Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu

Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet

Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

18/01/1996
Pertinence
Question n° 13238 posée par M. Henri Weber

Plan de réforme de la protection sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/1995
Pertinence
Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger

Remboursement de la dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1995
Pertinence
Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge

Remboursement de la dette de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Premier ministre

30/11/1995
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann

Réforme de la protection sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/11/1995
Pertinence
Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès

Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1993
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. André Fosset

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence