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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu
Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Henri Weber
Plan de réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence