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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu
Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Henri Weber
Plan de réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03941 posée par M. Pierre Biarnès
Prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations sociales de certains salariés Français expatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13169 posée par M. Raymond Bouvier
Protection sociale des professions connexes à l'agriculture
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Date des élections des administrateurs de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence