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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 07365 posée par Mme Catherine Génisson

   Situation des personnels contractuels et intérimaires au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   02/05/2013

   Pertinence

3. Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot

   Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 05104 posée par M. Christian Namy

   Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 04340 posée par M. Michel Boutant

   Journée de carence pour les agents publics

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau

   Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine

   Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   06/12/2012

   Pertinence

9. Question n° 03196 posée par M. Gérard Cornu

   Diminution sensible des dotations aux collectivités territoriales dans les budgets pour 2013 et 2014

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/11/2012

   Pertinence

10. Question n° 02607 posée par M. Alain Fauconnier

    Journée de carence pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    25/10/2012

    Pertinence