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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08320 posée par M. Albert Voilquin
Modulation de la durée du congé légal de maternité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07420 posée par M. Pierre Dumas
Cotisations sociales des non-salariés cumulant deux activités
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03586 posée par M. Marcel Vidal
Affiliation des collectivités territoriales au régime de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence