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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 11826 posée par M. Olivier Roux
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des bouchers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08540 posée par M. Pierre Laffitte
Contrôle de la gestion des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Roger Husson
Indemnité de difficultés particulières des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08371 posée par M. André Bohl
Transfert du service informatique de la société de secours minière de Freyming-Merlebach (Moselle)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Roland Courteau
Création d'un collège spécial des retraités au sein des caisses de retraite
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08137 posée par M. André Bohl
Versement de l'indemnité de difficultés particulières aux agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 05923 posée par M. Louis Longequeue
Compétence des caisses primaires de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Guy Robert
Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été
Réponse du ministère : Famille
Pertinence