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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01214 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une prévoyance invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Jean Cluzel
Assurance contre le risque de perte d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Louis Moinard
Situation des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 08735 posée par M. Guy Robert
Conditions d'indemnisation des hémophiles accidentellement contaminés par le virus du SIDA
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jacques Machet
Indemnisation des hémophiles contaminés par le SIDA
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07748 posée par M. Paul Loridant
Assurance veuvage
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07074 posée par M. Robert Vizet
Indemnisation des victimes contaminées par le sida lors de transfusions sanguines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06576 posée par M. Louis Longequeue
Indemnisation des victimes d'accidents successifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence