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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21759 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Protection sociale française de certains Français résidant en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence