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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15723 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences de la réorganisation de la protection sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14671 posée par M. Alfred Foy
Intégration d'un quotient familial dans le calcul du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel
Financement et réforme du système hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence