Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

Question n° 15348 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Proposition envisagée par le gouvernement à la suite du rapport sur l'évolution de la protection sociale dans la sidérurgie

La question est caduque

02/02/1984
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet

Contrôle médical des conducteurs de poids lourds

La question est caduque

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00894 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Refonte des textes régissant le Fonds national de solidarité

Réponse du ministère : Solidarité

14/07/1988
Pertinence
Question n° 03586 posée par M. Marcel Vidal

Affiliation des collectivités territoriales au régime de l'assurance chômage

Réponse du ministère : Travail

16/02/1989
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. Pierre Dumas

Cotisations sociales des non-salariés cumulant deux activités

Réponse du ministère : Solidarité

07/12/1989
Pertinence
Question n° 08320 posée par M. Albert Voilquin

Modulation de la durée du congé légal de maternité

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/02/1990
Pertinence
Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli

Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale

La question a été transformée.

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13361 posée par M. Philippe Adnot

Assujettissement des associations aux cotisations des personnels d'animation fonctionnaires

Réponse du ministère : Budget

17/01/1991
Pertinence
Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

Diminution des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

26/03/1992
Pertinence
Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/10/1992
Pertinence