Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 16096 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 14153 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes

Réponse du ministère : Travail

29/02/1996
Pertinence
Question n° 09142 posée par M. Roland Huguet

Couverture sociale des personnes ayant bénéficié d'un congé parental d'éducation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/11/1993
Pertinence
Question n° 20864 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Protection sociale et assurance maladie des commerçants et des artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/04/1992
Pertinence
Question n° 07496 posée par M. Edouard Le Jeune

Couverture gratuite pour l'assurance maladie aux bénéficiaires de l'allocation veuvage

Réponse du ministère : Solidarité

14/12/1989
Pertinence
Question n° 07393 posée par M. Pierre Vallon

Prestations en nature de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Solidarité

07/12/1989
Pertinence
Question n° 06887 posée par M. Pierre Vallon

Bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Solidarité

09/11/1989
Pertinence
Question n° 06324 posée par M. Luc Dejoie

Protection sociale des personnels du ministère de la défense

Réponse du ministère : Défense

21/09/1989
Pertinence
Question n° 05174 posée par M. Jacques Oudin

Gestion de l'assurance personnelle

La question est caduque

15/06/1989
Pertinence