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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet
Protection sociale des ministres des cultes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Piras
Evolution des régimes de sécurité sociale des religieux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18749 posée par M. Jacques Legendre
Protection sociale des clercs et des religieuses
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des caisses de sécurité sociale des cultes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Italie, ministres du culte : protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13242 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Italie, ministres du culte : protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04847 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des membres des congrégations religieuses
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des congrégations religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20217 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale à l'étranger des étrangers membre des congrégations ou collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli
Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence