Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10764 posée par M. Louis Souvet

Protection sociale des ministres des cultes

Réponse du ministère : Emploi

17/09/1998
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Bernard Piras

Evolution des régimes de sécurité sociale des religieux

La question est caduque

13/02/1997
Pertinence
Question n° 18749 posée par M. Jacques Legendre

Protection sociale des clercs et des religieuses

Réponse du ministère : Travail

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18274 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation des caisses de sécurité sociale des cultes

Réponse du ministère : Travail

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17431 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Italie, ministres du culte : protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/09/1991
Pertinence
Question n° 13242 posée par M. Charles de Cuttoli

Français en Italie, ministres du culte : protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/01/1991
Pertinence
Question n° 04847 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des membres des congrégations religieuses

Réponse du ministère : Sécurité sociale

05/03/1987
Pertinence
Question n° 20414 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des congrégations religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/11/1984
Pertinence
Question n° 20217 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale à l'étranger des étrangers membre des congrégations ou collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 20220 posée par M. Charles de Cuttoli

Protection sociale des Français de l'étranger membres de congrégations et collectivités religieuses

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence