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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 03703 posée par M. Dominique Théophile

   Réforme de la protection sociale complémentaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 22952 posée par M. Gérard Le Cam

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 17423 posée par M. Joseph Ostermann

   Protection sociale dans la fonction publique : non-reconnaissance de l'invalidité du 1er degré

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 01857 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Couverture sociale des personnels contractuels non-titulaires de la fonction publique recrutés localement

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 00339 posée par M. Charles de Cuttoli

   Protection sociale des coopérants en cas d'hospitalisation sur place

   Réponse du ministère : Coopération

   17/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

   Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/11/1978

   Pertinence