Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 17915 posée par M. Serge Mathieu

Abaissement de l'âge d'accès au régime étudiant de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence
Question n° 20823 posée par M. Auguste Cazalet

Sécurité sociale : mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/04/1992
Pertinence
Question n° 06498 posée par M. Jacques Legendre

Protection sociale des étudiants

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

02/06/1994
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Marcel Vidal

Protection sociale des étudiants et diplômés demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

21/07/1994
Pertinence
Question n° 09542 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Protection sociale des étudiants

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

26/01/1995
Pertinence
Question n° 21524 posée par M. Jean Pourchet

Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Georges Mouly

Guichet unique de l'université et protection sociale des étudiants

La question est caduque

27/03/1997
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Jacques Legendre

Protection sociale étudiante

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 22174 posée par M. Alain Vasselle

Protection sociale des étudiants

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 12479 posée par M. Louis Souvet

Refonte du régime étudiant de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence