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Questions avec et sans réponses

197 questions

1. Question n° 09566 posée par Mme Laure Darcos

   Espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans les magazines d'informations générales diffusés par la commune

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08491 posée par Mme Laurence Harribey

   Décret d'application de la loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07535 posée par M. Jacques Le Nay

   Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard

   Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04235 posée par Mme Catherine Dumas

   Prise en charge des malades chroniques de la covid-19

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 01532 posée par M. Joël Labbé

   Hydrogène renouvelable

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00722 posée par Mme Annick Billon

   Soutien à la filière hydrogène

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00807 posée par Mme Cécile Cukierman

   Publication du décret permettant que les assistants d'éducation bénéficient d'un contrat à durée indéterminée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00911 posée par Mme Annie Le Houerou

    Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    14/07/2022

    Pertinence