Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/03/2005
Pertinence
Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Modification du seuil de recours aux architectes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/02/2008
Pertinence
Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/02/2008
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Gérard César

Obligation de recours aux architectes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano

Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/03/2008
Pertinence
Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/12/2009
Pertinence
Question n° 12205 posée par M. Dominique de Legge

Recours obligatoire à un architecte : réglementation

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/02/2010
Pertinence
Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

Refus du PVC par le service des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/04/2010
Pertinence