Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre les appels indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre les appels indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul

    Démarchage téléphonique non sollicité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21700 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet

    Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre

    Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne