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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Jean-Luc Fichet
Le mouvement des mutations au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'âge pour adopter des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence