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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des accueillants thérapeutiques familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 16034 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des exigences sur les produits d'appellations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15830 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la filière équine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli
Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1268G posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au monde de la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16797 posée par M. Louis Duvernois
Suppression du numerus clausus dans les études de médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16535 posée par M. Hubert Falco
Règles d'application du numerus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19597 posée par Mme Claudine Lepage
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence