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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les appels indésirables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre les appels indésirables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul
Démarchage téléphonique non sollicité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 21700 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence