Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

  1. Question n° 02988 posée par M. Stéphane Bonduel

    Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02996 posée par M. Michel Rigou

    Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04237 posée par M. Jean Francou

    Destruction accidentelle d'un bien en cours d'amortissement et redressement fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08550 posée par M. Marcel Vidal

    Relations entre fédérations sportives et municipalités

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09600 posée par M. Emile Didier

    Cadre d'emplois des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00714 posée par M. Désiré Debavelaere

    Publicité relative aux édulcorants de synthèse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05665 posée par M. Louis Virapoulle

    Répartition des aides européennes en faveur des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05883 posée par M. Gérard Roujas

    Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14885 posée par M. Henri Collette

    Définition d'une doctrine d'emploi de brigades de surveillance nocturnes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15093 posée par M. Bernard Laurent

    Frais engagés par une association foncière : réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne