Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

215 questions

  1. Question n° 06503 posée par M. Hervé Marseille

    Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05222 posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre les appels indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02732 posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre les appels indésirables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02798 posée par M. Pierre Charon

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01734 posée par M. Fabien Genet

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01353 posée par M. Philippe Paul

    Démarchage téléphonique non sollicité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Statut des accueillants thérapeutiques familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21700 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés d'indemnisation au titre de la calamité agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier

    Délais d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19729 posée par Mme Corinne Imbert

    Lenteur administrative pour l'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible