Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier

    Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06509 posée par M. Philippe Richert

    Maires inscrits à l'ANPE et indemnisés comme chômeurs par les ASSEDIC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08074 posée par M. Philippe François

    Pouvoirs du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08401 posée par M. Michel Charasse

    Effets de la démission volontaire des agents titulaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08402 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial révoqué

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse

    Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation sur les TUC

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible