Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 02536 posée par M. Jacques Bialski

Remplacement des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

28/08/1986
Pertinence
Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi

Suppression des conseils départementaux de développement social

Réponse du ministère : Intérieur

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert

Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04482 posée par M. Jacques-Richard Delong

Libération des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS)

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour

Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 09040 posée par M. Jean Puech

Conditions d'agrément au titre de l'aide médicale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/12/1987
Pertinence
Question n° 02855 posée par M. Michel Alloncle

Création d'un plafond spécifique pour l' aide ménagère aux personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

22/12/1988
Pertinence
Question n° 07107 posée par M. Roland Courteau

Montant des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

Réponse du ministère : Handicapés

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07356 posée par M. Raymond Courrière

Augmentation des dépenses départementales relatives aux allocations compensatrices

Réponse du ministère : Handicapés

30/11/1989
Pertinence
Question n° 08651 posée par M. Raymond Courrière

Maîtrise des dépenses relatives aux allocations compensatrices

Réponse du ministère : Handicapés

01/03/1990
Pertinence