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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03762 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14086 posée par M. André Fosset
Marchés publics et concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08617 posée par M. Alain Vasselle
Politique informatique de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. André Vallet
Aspects techniques de la réforme du code des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Alain Dufaut
Procédure utilisée par la Société nationale des chemins de fer français pour l'attribution des marchés de travaux des gares nouvelles du TGV Sud-Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Michel Sergent
Gestion des déchets des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Michel Teston
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 30350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38004 posée par M. Thierry Foucaud
Accès à la commande publique des structures coopératives et associatives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence