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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 15018 posée par M. Gérard Roujas

   Incidence des petites rentes sur les taux de cotisation "accidents du travail" des entreprises: modification des règles de tarification

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/01/1984

   Pertinence

2. Question n° 07061 posée par M. Georges Treille

   Prise en charge des frais d'hospitalisation des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans

   Réponse du ministère : Solidarité

   16/11/1989

   Pertinence

3. Question n° 07232 posée par M. Roland Courteau

   Prise en charge de la maladie d'Alzheimer

   Réponse du ministère : Solidarité

   23/11/1989

   Pertinence

4. Question n° 07507 posée par M. Maurice Lombard

   Accidents du travail

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/12/1989

   Pertinence

5. Question n° 08985 posée par M. Edouard Le Jeune

   Cotisations " accidents du travail "

   Réponse du ministère : Travail

   22/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 13175 posée par M. André Fosset

   Rapport sur la politique de prévention des accidents du travail dans le bâtiment

   Réponse du ministère : Travail

   03/01/1991

   Pertinence

7. Question n° 13306 posée par M. Serge Vinçon

   Conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées en services de long séjour

   Réponse du ministère : Famille

   17/01/1991

   Pertinence

8. Question n° 13739 posée par M. André Fosset

   Suites données au rapport sur les accidents du travail dans le secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Travail

   14/02/1991

   Pertinence

9. Question n° 01794 posée par M. Marcel Daunay

   Publication des décrets d'application de la loi sur l'eau

   Réponse du ministère : Environnement

   01/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 14146 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de prestation-autonomie pour les personnes âgées

    Réponse du ministère : Travail

    29/02/1996

    Pertinence