Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

268 questions

  1. Question n° 01396 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: modalités d'attribution d'un revenu de remplacement aux agents non fonctionnaires ayant perdu leur emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04682 posée par M. André Voisin

    Personne sans domicile fixe admise dans une maison médicalisée: prise en charge

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07712 posée par M. Paul Girod

    Changement de régime matrimonial : modalités d'imposition des bénéfices non encore taxés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01810 posée par M. Paul Girod

    Syndicat intercommunal : conditions de désignation des délégués communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal

    Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04745 posée par M. Roland du Luart

    Octroi de licences de chasse aux étrangers non résidents

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11615 posée par M. Louis Souvet

    Coût financier pour les communes de l'entretien des cours d'eau en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12570 posée par M. André Bohl

    Médecine du travail interentreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13035 posée par M. Michel Poniatowski

    Contribution de l'employeur aux Assedic en cas de licenciement d'un salarié de plus de cinquante-cinq ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18141 posée par M. Charles de Cuttoli

    Codification des textes législatifs et réglementaires sur les étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne