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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16926 posée par M. Gérard Braun
Utilisation des chiffres de population des unités urbaines désignées par l'INSEE pour la détermination des bases de calcul de la redevance antipollution servie par les communes aux agences de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret
Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence