Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 00433 posée par M. Robert Vizet

    Organismes HLM : récupération des frais de personnel liés à l'entretien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03920 posée par M. Louis Souvet

    Généralité des textes régissant les abandons et les adoptions d'enfants

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12168 posée par M. Hubert Haenel

    Mesures en faveur de l'embellissement des bâtiments à vocation agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16926 posée par M. Gérard Braun

    Utilisation des chiffres de population des unités urbaines désignées par l'INSEE pour la détermination des bases de calcul de la redevance antipollution servie par les communes aux agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret

    Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

    Prêt à taux zéro

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet

    Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible