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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02357 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Communes classées stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 10669 posée par M. Louis Nègre

   Classement des offices de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey

   Classification nationale pour les chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet

   Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 02552 posée par M. Hervé Maurey

   Classification nationale pour les chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   18/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

8. Question n° 19076 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des offices de tourisme au 1er janvier 2014

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   23/06/2011

   Pertinence

9. Question n° 18588 posée par M. Marc Daunis

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   19/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réforme du classement des meublés de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    03/02/2011

    Pertinence