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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 03150 posée par M. Olivier Paccaud

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 03221 posée par M. Cédric Vial

   Obligation du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

   Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer

   Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 04612 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

   Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/11/2017

    Pertinence